Les différentes formes d'aides au domicile : cliquez ici

L'aide à domicile

Les soins infirmiers à domicile
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La restauration

La téléalarme
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L'hospitalisation à domicile

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L'amélioration de l'habitat

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L'accompagnement à la fin de vie (soins palliatifs)

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L'accueil de jour

L'accueil temporaire
L'aide aux aidants familiaux

Les aides financières à domicile

     La prise en charge de l'aide à domicile

L'APA à domicile

L'aide sociale à domicile

Les aides des caisses de retraite

L'assurance dépendance

     Autres

Les aides au logement (Allocation Personnalisée au logement et Allocation logement)

Les avantages fiscaux (réductions, crédits d'impôt)
Les aides facultatives ou les secours

Les aides financières à domicile

Afin de vous aider à rester chez vous, différents services existent (voir chapitre 2) mais également des aides financières pour vous aider à financer ceux-ci. Certaines aides sont spécifiquement destinées aux personnes âgées (allocation personnalisée d'autonomie), d'autres sont communes (allocations logement).
De nombreux services peuvent vous aider à rester chez vous ...

Financement de l'aide à domicile (ex aide-ménagère) :

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L'Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile (APA)

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie vise à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie. C'est une prestation en nature s’adressant aux personnes de 60 ans et plus, en situation de perte d’autonomie (GIR 1 à 4) et nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie courante.

Conditions :

Pour bénéficier de l'APA à domicile il faut :

• être âgé de 60 ans ou plus, 

• être en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie,

• résider de façon stable et régulière en France.

Il faut également vivre :

• dans un logement personnel,

• au foyer d'un membre de sa famille,

• chez des particuliers dans le cadre de l’accueil familial,

• en logement-foyer,

• en domicile collectif ou appartements regroupés.

Que peut-on financer avec l'APA ? 

A domicile, la prestation peut couvrir toutes les dépenses de nature à favoriser l’autonomie, sous réserve que ces dépenses soient inscrites dans un plan d’aide personnalisé élaboré par l’équipe médico-sociale du Conseil général.

L’APA à domicile participe à la prise en charge des aides et services tels que :

• Les frais de personnel :

  • Prestataire : La ou les personnes qui vont intervenir au domicile de la personne âgée sont salariée(s) par un service prestataire qui assure toutes les obligations et les responsabilités d’un employeur. Celui-ci garantit aussi la continuité du service et le remplacement de l’aide à domicile en cas de congés, maladie etc… 

  • Mandataire : Le bénéficiaire de l’APA est l’employeur de la personne qui travaille à son domicile avec toutes les obligations légales que cela comporte. Cependant l’association mandataire décharge le bénéficiaire de toutes les formalités administratives (recrutement, contrat de travail, établissement du bulletin de salaire, déclaration à l’URSSAF...). La continuité de service n’est pas garantie. 

  • Gré à gré et/ou aidant familial : Le bénéficiaire de l’APA peut employer la personne de son choix (sauf son conjoint, son concubin ou la personne avec laquelle il a conclu un PACS). Le bénéficiaire de l’APA est l’employeur de la personne qui travaille à son domicile avec toutes les obligations légales que cela comporte (convention collective du particulier employeur). La continuité de service n’est pas garantie.

• le portage de repas,

• la téléalarme,

• l’accueil de jour,

• l’hébergement temporaire (tarif dépendance uniquement),

• les « frais liés à la personne » (frais d’hygiène, protection incontinence),

• les « frais de transports » pour se rendre en accueil de jour,

• les frais de famille d’accueil agréée,

• une partie des frais (dépendance) en « foyer-logement »,

• certaines aides techniques et certains aménagements dans le logement.

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Comment sont évalués vos besoins ?

L'évaluation de vos besoins est confiée à l'Equipe Médico-Sociale (EMS) composée au moins d'un médecin et d'une assistante sociale.

Un membre de cette équipe, généralement l'assistante sociale prend contact avec vous pour vous rencontrer.

Lors de cette visite à domicile, l'assistante sociale est chargée avec vous et votre famille :

• d'évaluer votre niveau d'autonomie,

• de recenser vos besoins pour faciliter votre maintien à domicile (aides en personnel : aide ménagère, garde à domicile, aides techniques : télé assistance, portage de repas, produits d'hygiène…),

• de vous informer de toutes les aides existantes pour une meilleure prise en charge de vos besoins (exemple : amélioration de l'habitat, aides apportées par les organismes de retraire complémentaire…).

Parallèlement, le médecin de l'EMS apprécie votre état de dépendance, à partir du certificat médical et du document recensant votre niveau d'autonomie (grille AGGIR).

Seules, les personnes les plus dépendantes, classées dans les groupes de dépendance (GIR) 1 à 4, peuvent bénéficier de l'APA.

À noter : Le degré de perte d'autonomie n'est pas obligatoirement lié à la gravité du handicap ou de la maladie, il est défini par les actes que vous ne pouvez plus assumer au quotidien.

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 Le montant de l'APA à domicile

Le plan d’aide APA est élaboré par l’équipe médico-sociale sur la base de vos besoins.

Le montant qui vous est attribué est fonction :

• de vos besoins relevés par le plan d'aide et de la nature des aides nécessaires.

• de vos revenus : une somme reste à votre charge, en fonction de vos ressources.
  

Caractéristiques de l'APA à domicile

Elle n'est pas imposable.
Elle n'est pas soumise à l'obligation alimentaire : ainsi les ressources de vos enfants, de vos petits-enfants, ne sont pas prises en compte pour l'attribution de l'APA.
Elle ne donne pas lieu à inscription d'hypothèque légale sur votre ou vos propriétés.
Elle n'est récupérable ni sur votre succession ni sur la donation ou les biens que vous avez éventuellement légués.

L'A.P.A. n'est pas cumulable avec :

• la prestation spécifique dépendance (PSD), 

• l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP),

• la prestation de compensation (PCH),

• la majoration pour aide constante d'une tierce personne,

• l'aide ménagère au titre de l'aide sociale ou l'allocation des services ménagers,

• l'aide ménagère au titre des caisses de retraite.

Vous bénéficiez de l'APA à domicile et vous allez être accueilli(e) en établissement

À noter : Le montant de l'APA sera recalculé. Il faut savoir que le montant de l'A.P.A. en établissement est généralement inférieur à celui de l'APA que vous perceviez à domicile en raison de votre nouveau mode d'hébergement. L'APA sera directement versée à l'établissement d'accueil, sauf refus exprès de votre part.

Pour plus d'informations télécharger la fiche info : "L'APA à domicile"
Pour une information encore plus détaillée télécharger la fiche info "plus" : "L'APA à domicile"

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L'aide sociale à domicile

Pour bénéficier de la prise en charge de l'aide à domicile (ex aide-ménagère) par l'aide sociale, il faut :

•  Avoir besoin, pour demeurer à domicile, d'une aide matérielle pour les actes domestiques habituels rendus impossibles ou difficiles sans l'aide effective d'un tiers, du fait d'un handicap, d'une dépendance ou d'une maladie.

• Remplir les conditions d'attribution de l'aide sociale (voir encadré ci-dessous).

L'aide sociale est l'ensemble des aides apportées, en vertu d'une obligation légale, par la collectivité publique aux personnes qui ne peuvent, faute de ressources suffisantes, pourvoir à leur entretien ou aux soins qu'exigent leur état. Conditions d'attribution Pour bénéficier de l'aide sociale aux personnes âgées, il faut : Être âgé de 60 ans ou plus. Être français ou résider habituellement en France. Les étrangers doivent disposer d’un titre de séjour régulier. Avoir des ressources inférieures au plafond d'admission à l'aide sociale. Toutes les ressources de la personne âgée sont prises en compte, à l'exception des prestations familiales, de l'allocation logement, de la retraite d'ancien combattant et des pensions attachées aux distinctions honorifiques. Plafond de ressources : Le plafond de ressources annuelles, au 1er janvier 2008, pour bénéficier de l'aide sociale au personne âgée (plafond fixé pour l’attribution de l’allocation supplémentaire majoré de 2,5) est fixé à : Pour une personne seule Pour un couple 7 912,51 € 13 859,30 € Ce plafond d’aide sociale est majoré de 20 % pour les personnes relevant du régime agricole qui perçoivent l’allocation supplémentaire et l’indemnité viagère de départ. Dans ce cas il est porté à : pour une personne seule : 9 263,42 € ; pour un couple : 16 225,52 €. Ressources : Les prestations d'aide sociale sont accordées ou refusées en fonction des ressources du demandeur. Toute personne qui sollicite l'aide sociale doit déclarer les éléments permettant d'apprécier ses ressources. Il est tenu compte de l'ensemble des revenus personnels du bénéficiaire éventuel, ainsi que de ceux du conjoint ou du concubin, de quelle que nature que ce soit. Entrent notamment dans le calcul des ressources : les revenus professionnels ; les pensions et allocations versées par les différents régimes de sécurité sociale ou de prévoyance sociale, y compris la pension de veuve de guerre ; les revenus de capitaux mobiliers (y compris les intérêts des différents livrets d'épargne) ou immobiliers ; le produit des créances contractuelles, notamment la conversion en rente d'une obligation de soins et d'entretien ; les biens non productifs de revenu, à l'exclusion des meubles d'usage courant. Pour l'année 2008, ce sont les ressources de l'année 2007 (année civile précédant la demande) qui sont prises en compte. Ne sont pas prises en compte dans les ressources les prestations suivantes : la retraite d’ancien combattant et les pensions attachées à des distinctions honorifiques ; les arrérages des rentes viagères constituées en faveur de la personne âgée ; les prestations en nature dues au titre de l'assurance maladie, invalidité ou d'accident du travail ; l'indemnité en capital attribuée à la victime d'un accident du travail ; les frais funéraires ; le capital décès servi par un régime de sécurité sociale. Résidence : Toute personne résidant en France peut bénéficier, si elle remplit les conditions d'attribution, des différentes formes d'aide sociale. Nationalité : Le demandeur doit : soit être de nationalité française, soit justifier du statut de réfugié ou d'apatride, soit être ressortissant d'un pays ayant signé la Convention européenne d'assistance sociale et médicale ou une convention de réciprocité, ou encore un protocole d'accord en matière d'aide.

Le montant de la participation laissée à la charge du bénéficiaire est de 1,20 € (au 01/01/2008).

Il peut être majoré pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement en foyer-logement.

La prestation d’aide ménagère, dans le département de l’Isère, n'est pas soumise à l'obligation alimentaire

Où s'adresser : à la mairie (ou au CCAS) de votre commune.
                           au service aides sociales aux personnes âgées du Conseil général de l'Isère :
                           Tél. 04 76 00 38 38 (standard)

Définition Obligation alimentaire : Le Code Civil prévoit que les proches des personnes âgées ont l'obligation, lorsque celles-ci n'ont pas de ressources suffisantes, de leur apporter une assistance, dite obligation alimentaire. En d'autres termes, il s'agit pour les membres de la famille qui en ont les moyens (les débiteurs) de venir en aide aux membres proches qui sont dans le besoin (les créanciers). Pour certaines prestations, l'examen du droit à l'aide sociale s'effectue au regard de l'obligation alimentaire. C’est-à-dire l'Etat, le Conseil général supplée à l'insuffisance des ressources du bénéficiaire mais sollicite dans le même temps tous ceux qui, vis-à-vis de ce dernier, sont tenus à l'obligation alimentaire. La collectivité demande la participation des obligés alimentaires avant de décider toute participation de l’aide sociale. Elle agit soit en complément si besoin est, soit en totalité s'il n'y a pas d'obligés alimentaires ou si ceux-ci sont insolvables. A qui est due cette obligation ? Aux personnes qui sont en mesure de justifier "d'un état de besoin", c'est-à-dire dans l'impossibilité d'assurer leur subsistance ou les frais d’accueil en établissement ou dans une famille d’accueil agréée. Conditions Deux conditions doivent donc être remplies : la personne qui demande le bénéfice doit être dans le besoin (c'est-à-dire dans l'impossibilité de pourvoir à sa subsistance), l'obligé alimentaire doit avoir les moyens financiers de lui venir en aide. Qui est concerné par l’obligation alimentaire ? Sont tenus à l'obligation alimentaire : les conjoints entre eux, les enfants, petits-enfants envers leurs grands-parents et parents, les gendres et les belles-filles envers leurs beaux-parents. L'obligation alimentaire est réciproque. Les parents et grands-parents sont tenus à l'obligation alimentaire envers leurs enfants ainsi que les beaux-parents envers leurs gendres et belles-filles. Les frères et sœurs et les beaux-frères et belles-sœurs entre eux, ne sont pas soumis à l’obligation alimentaire. À noter : Dans le département de l'Isère, l'obligation alimentaire ne s'étend pas aux petits-enfants dans le cadre d'une demande de prise en charge au titre de l'aide sociale aux personnes âgées. Les ascendants ne sont pas non plus sollicités. > Seuls les enfants et le conjoint sont sollicités.  Exception Un enfant qui a été négligé par ses parents, en particulier les enfants qui ont été retirés de leur famille durant une période de 36 mois cumulés au cours des 12 premières années, sont de droit dispensés de leur obligation alimentaire (sous réserve d'une décision contraire du juge aux affaires familiales). Quand l’obligation alimentaire prend-elle fin ? Au décès de l’époux qui créait l’alliance et à condition qu’il n’existe pas d’enfant né du mariage ; en cas de divorce. Pour quelles prestations n'est-elle pas mise en oeuvre ? l'aide à domicile, l'allocation personnalisée d'autonomie. Montant de l'obligation alimentaire Le montant de l'aide alimentaire varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du bénéficiaire. À noter : Le non respect de l'obligation alimentaire est sanctionné pénalement par le délit d'abandon de famille. La pension versée dans le cadre de l'obligation alimentaire est déductible de vos revenus. Vous devez pouvoir justifier du montant des sommes versées.

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Les aides des caisses de retraite

Lorsque vos ressources sont supérieures au plafond d'aide sociale et que votre degré de perte d'autonomie ne vous permet pas de bénéficier de l'APA (GIR 5 et 6) votre aide à domicile peut être prise en charge partiellement par votre caisse de retraite.

L’action de la Cram s’effectue par l’intermédiaire d’associations loi 1901 à but non lucratif et de services d’aide à domicile avec lesquels elle a conclu une convention et auxquels elle verse une participation financière aux heures d’aide ménagère réalisées chez les personnes âgées. Vous devez obligatoirement passer par une association conventionnée. Il n'y a pas de prise en charge des heures effectuées dans le cadre du gré à gré.

Conditions :

• être retraité du régime général de la Sécurité sociale ; 

• avoir exercé l'activité professionnelle la plus longue dans ce régime ;

• résider en Rhône-Alpes ; 

• avoir des ressources supérieures au plafond de l’aide sociale légale du département. 

Aide financière de la CRAM

Votre participation financière est déductible en tout ou partie de vos impôts.

Cette aide ne peut se cumuler avec l'Aide Personnalisée à l'Autonomie (APA).

Cette prestation ne constitue en aucun cas un droit, mais une possibilité de participation financière dans le cadre d’une dotation annuelle d’un montant limité.

Si vous êtes retraité(e) de l’Arrco ou de l’Ircantec, la CRAM contacte ces caisses qui peuvent également participer au financement de votre prise en charge.

Où s'adresser :

• à la mairie de votre commune ;

• ou au service d’aide à domicile le plus proche conventionné avec la Cram : il évaluera les besoins, il établira la demande d’aide auprès de la CRAM et enverra une aide au domicile de la personne.

Les agences en Isère :

• Bourgoin-Jallieu
  Immeuble Racine
  12, Avenue du Parc
  38300 BOURGOIN-JALLIEU
  Plate-forme de services : 0 820 904 200
  Fax : 04 37 03 13 08
• Vienne
  Place Saint-Pierre
  38211 VIENNE Cedex
  Plate-forme de services : 0 820 904 107
  Fax : 04 74 53 16 02
• Grenoble
  27, rue André Maginot
  38000 Grenoble
  Plate-forme de services : 0 820 904 2007 (Tél. 04 76 88 76 00)
  Fax : 04 76 12 19 00 0 820 904 2005

Vous êtes retraité du régime  agricole (MSA)

Comme la CRAM, la MSA propose une prestation extra-légale contribuant à financer une aide à domicile pour les retraités qui n'ont plus une autonomie suffisante pour effectuer les tâches ménagères les plus courantes.

Conditions :

Cette aide est réservée aux retraités du régime agricole (salarié ou non salarié) à titre principal et résidant sur le territoire de la MSA des Alpes du Nord. Ces aides sont soumises à un barème prenant en compte les revenus du demandeur.

Elle ne se cumule pas avec l'Aide Personnalisée d'Autonomie (APA).

Où s'adresser :

• à la mairie de votre commune,

• au service social de la MSA.

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L'assurance dépendance