GUIDE PRATIQUE
à l'intention des
retraités,
des personnes âgées et de leurs familles.
Chapitre 3 - L'ACCUEIL EN ETABLISSEMENT
|
|
Informations complémentaires
(3.3)
|
Les
différentes formes d'hébergement collectif : cliquez ici
 Les foyers
logements
Les maisons
de
retraite (EHPAD)
Les unités
de soins de longue durée (USLD)
Les
unités
psycho-gériatriques
(UPG)
Les
résidences avec
services
L'accueil
familial
L'accueil de jour
L'accueil temporaire
Les questions
à se poser avant de choisir un établissement d'accueil
: cliquez ici
Pourquoi opter pour une vie en
collectivité ?
Où trouver des
conseils ?
Quelles sont les
caractéristiques de
l'établissement ?
Vers quels types
d'établissement s'orienter ?
statuts des
établissements
Quelles sont les
ressources à
consacrer pour financer l’établissement ?
Les aides
financières en établissement : cliquez
ici
Les
aides au
logement
L'APA
en
établissement
L'aide sociale
à l'hébergement
Les
aides des caisses de
retraite
Les
réductions et exonérations d'impôt
L'assurance
dépendance
Informations
complémentaires :
Les priorités
d'admission
L'inscription en
établissement
(procédure)
Le bilan d'orientation
du CPA
L'évaluation
de la dépendance
La
tarification des établissements (triple
tarification et les tarifs)
Les
centrales de réservation
Les droits
des résidents et les
outils (Conseil de la vie sociale, livret d'accueil...)
Les différents projets (projets de vie,
d'établissement, de soins...)
L'admission
dans
l'établissement, comment vous
préparer ?
Le
personnel dans l'établissement : cliquez
ici
Le directeur
d'établissement
Le
médecin
coordonnateur
L'infirmier
L'aide soignant
L'aide
médico-psychologique (AMP)
Le psychologue
L'animateur
L'art-thérapeute
Le
diététicien
Le
masseur-kinésithérapeute
Le pédicure-podologue
Le
psychomotricien
|
|
Les priorités d'admission
|
|
Les établissements
d'hébergement ont des priorités d'admission
différentes :
-
habitants de la
commune,
-
habitants d'un secteur
géographique
d'implantation (territoires d'action sociale*),
-
le rapprochement
familial,
-
en fonction des
caisses de retraite et/ou mutuelles : certaines
mutuelles, caisses de cadres ou caisses de retraites
complémentaires
disposent de maisons de retraite ou de lits réservés pour
leurs adhérents. Renseignez-vous auprès de vos
différentes caisses.
-
en fonction de
spécificités physiques (déficience visuelle par
exemple) ou psychique (malades d'Alzheimer, déments ...).
|
* Territoires
d'action sociale : découpage, par le Conseil général
de l'Isère, du département en 13 territoires.
- Pour
avoir plus
d'information sur les territoires d'action sociale : cliquez
ici.
- Pour
télécharger la carte des 13 territoires : cliquez
ici
|
|
|
L'inscription
en établissement (procédure)
|
Constituer
le dossier d'inscription :
Contactez
les établissements choisis, de préférence par
téléphone*, pour retirer le dossier d’inscription.
Ce document est à remplir impérativement.
*Ce qui vous
permet de décrire la situation, le profil de la personne
à héberger et évite ainsi de remplir inutilement
des dossiers
alors que la personne âgée ne relève pas de la
structure.
Pour une demande
d'admission, vous
devez retirer un dossier de " demande
d'inscription " auprès du
service social de l'établissement ou du bureau des admissions de
l'EHPAD ou du secrétariat médical.
Ce dossier dûment complété est à retourner
à l'adresse indiquée sur le document.
Le dossier
est composé de deux parties :
-
d'une
fiche médicale : selon
l’établissement, la partie médicale doit être
remplie soit par le médecin traitant, un médecin
hospitalier, soit par un des médecins gériatres du Centre
de Prévention des Alpes.
- d'une
fiche administrative : à
compléter (avec l'aide éventuelle d'un professionnel -
assistant social),
et de
pièces justificatives à joindre aux dossiers.
Les documents
(copies) à joindre au dossier (liste non exhaustive) :
Les dossiers
de pré-admission requièrent,
généralement, de préciser le motif de la
demande et le caractère d'urgence de celle-ci :
|
Vous inscrire
ou inscrire votre parent sur une liste
d'attente
n'oblige pas à accepter une place lorsqu'on vous la
propose. Vous
avez tout à fait le droit de refuser et de maintenir, ou non,
votre
demande.
Attention :
• Les délais
d’attente d’une place peuvent être longs,
• vous avez toujours la liberté de changer
d’établissement ou de retourner à domicile,
• de refuser une place si vous n’êtes pas
prêt(e). |
À noter : Prochainement un dossier unique, aujourd'hui utilisé
à Grenoble, identique pour tous les
établissements, devrait
être utilisé dans le département de
l'Isère.
Déposer un
dossier dans chacun
des établissements qui paraissent les plus adaptés
:
En fonction
de l'avis du CPA, des conseils de votre médecin,
du service social mais aussi, de votre projet de vie, de
votre
réseau familial, social ... en adéquation
avec les possibilités offertes par les établissements.
La
commission d'admission :
Le dossier
de demande d'admission sera examiné par la Commission
d'Admission et vous recevrez un courrier notifiant son avis
motivé :
Votre admission est
prononcée par le Directeur de l'établissement.
| Dès
qu'une place
sera vacante, vous
serez invité(e)
à prendre rendez-vous pour compléter votre dossier
d'inscription et visiter la structure. Cet
entretien vous permettra de
recueillir toutes les
informations sur vos droits sociaux, allocation logement, aide sociale
et APA et sur le fonctionnement de la structure. |
À noter : Le CCAS
de
Grenoble a mis en place une commission de pré-admission
unique commune en EHPAD qui permet à la personne
âgée (ou sa
famille) de ne déposer plus qu'un seul dossier. La
procédure vous est expliquée lorsque vous retirez un
dossier auprès des 10 EHPAD de la ville de Grenoble.
A
l'initiative du
CLIC de Grenoble, voir
chapitre 1 (sur une suggestion du Centre
de Prévention des
Alpes), tous les directeurs des Etablissements d'Hébergement
pour
Personnes Âgées Dépendantes implantés sur la
Ville de Grenoble, qu'ils
soient de gestion publique ou associative, se retrouvent une fois par
mois dans le cadre d'une commission de pré-admission commune,
à laquelle
participent également le Chef de service Autonomie du Conseil
général
de l'Isère, la directrice du Centre de Prévention des
Alpes et la
responsable du Service Social Personne Âgées du CCAS de
Grenoble.
Cette
procédure s'appuie sur deux principes fondamentaux :
Les objectifs :
- simplifier
les
démarches pour la personne âgée ; dorénavant
il lui suffit de déposer un
seul dossier dans l'établissement de son choix. Ce dossier fait
apparaître par ordre de préférence les autres
établissements dans
lesquels elle accepterait d'entrer ;
- échanger
au sujet des personnes âgées pour lesquelles la situation
est problématique afin de trouver ensemble la solution la mieux
adaptée.
Contact
: Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble (ex
CLIC) : 04 76 69 45 45
|
|
Le bilan
d'orientation du CPA
|
|
Le Centre de
Prévention des Alpes
propose des consultations spécialisées "
d'évaluation-orientation-conseil " pour
appréhender dans
sa globalité la situation d'une personne dépendante et
trouver des réponses appropriées et
personnalisées, soit en renforçant le soutien à
domicile, soit en l'orientant vers un placement adapté.
Ce bilan n'est pas pris en charge par la
sécurité sociale.
Il peut être pris en charge, en partie, par les caisses de
retraite partenaires.
À noter : De nombreux établissements
Isérois demandent ce bilan.
Où s'adresser : Centre de Prévention
des Alpes
3 place de Metz
38000 Grenoble
Tél : 04 76 03 24 95
E-mail : centre-de-prevention-des-alpes@wanadoo.fr
|
|
L'évaluation
de la dépendance
|
Elle s’effectue sur la base de
la grille AGGIR, sous la
responsabilité du médecin coordonnateur de la structure
ou à défaut, d’un médecin conventionné.
L’intéressé est alors
classé dans l’un des six groupes iso-ressources.
L’évaluation est transmise pour validation à un
médecin du département et à un praticien conseil
de la caisse d’assurance maladie. Cette transmission est couverte par
le secret médical. En cas de désaccord, une commission
départementale de coordination médicale décide du
classement définitif.
|
|
La tarification
des établissements
|
La
tarification des établissements se décompose en trois
parties :
Un
tarif hébergement : qui recouvre l’ensemble des
prestations relatives à l’administration générale,
l’accueil hôtelier,
la restauration, l’entretien, l’animation de la vie sociale.
Il est
à la charge du résident qui pourra
bénéficier de l’Allocation Logement Sociale (AL), de
l’Aide Personnalisée au Logement (APL), et,
éventuellement, de l’aide sociale. Ce tarif n’est pas en lien
direct avec le degré de perte d’autonomie du résident.
Un
tarif dépendance :
qui recouvre l’ensemble des prestations
d’aide et de surveillance apportées aux personnes
âgées ayant perdu tout ou partie de leur autonomie pour
l’accomplissement des actes de la vie courante.
Chaque
établissement dispose de trois niveaux de tarif, correspondant
au degré de perte d’autonomie du résident
repéré selon son GIR (Groupe Iso-Ressources). Le tarif
du GIR 5 et 6 doit être acquitté par tous les
résidents quel que soit leur niveau d’autonomie.
Un
tarif soins : qui recouvre
les soins de base (nursing) et les soins techniques. Ce tarif
n’apparaît pas sur les factures, il est pris en charge par
l’assurance maladie.
À noter : Les absences prévues
ainsi que les hospitalisations donnent en principe lieu à la
déduction d’un forfait journalier dans les conditions du
règlement intérieur.
Les aides financières en fonction
des tarifs
 Pour
télécharger la liste
des tarifs des établissement de l'Isère : cliquez ici 
|
|
Les services et
prestations de l'établissement
|
|
Les services
à la carte :
Certains services sont proposés au sein
de l'établissement :
Leur utilisation est facultative et leur
rémunération est à prévoir en plus.
Les prestations
habituelles
-
Les animations : Sont-elles
assurées par l'établissement, par une animatrice, ou par
l'équipe soignante - AMP, aide soignante - ou par une
association externe ?
- Le culte : La pratique d'une
religion est-elle organisée au sein de la structure ?
-
La télévision
: Pouvez-vous apporter votre téléviseur
personnel et l'installer dans votre chambre ? le
téléviseur est-il fourni par le résidant ou par
l'établissement ?
- Le téléphone : Les
chambres sont-elles équipées de prises
téléphoniques afin de recevoir vos appels
téléphoniques dans votre chambre ? Pouvez-vous souscrire un abonnement
auprès de l'opérateur de votre choix ?
-
Le courrier : Il est
généralement distribué. Pour les
résidents qui ne peuvent
prendre en charge leur courrier, celui-ci est-il
réexpédié au représentant
administratif désigné lors de l'admission ?
- Le journal : Vous est-il possible
de souscrire un abonnement à un quotidien ou à tout autre
magazine ?
En général ces prestations sont
organisées gratuitement par la structure.
|
|
Les centrales
de réservation
|
Lorsque vous cherchez "en urgence" un
établissement ou si
vous n’avez pas beaucoup de temps pour chercher vous-même un
établissement susceptible de vous accueillir, il est possible de
se tourner vers les centrales de réservations.
Ce sont des organismes privés ou publics qui agissent
pour le compte d’hôpitaux, de services sociaux. Après
avoir visité nombre d’établissements, ils en font une
sélection et selon vos critères (prix, emplacement,
médicalisation, animaux de compagnie, culte…), vous les
proposent. Ils se chargent ensuite de vous les faire visiter à
leur tour.
En général, les services sont
gratuits car ce sont les maisons de retraite qui
rémunèrent ces intermédiaires.
La
centrale de réservation commence par analyser vos besoins par :
-
l'évaluation
de votre budget,
-
l'évaluation
de votre état de santé,
-
la prise
en compte du secteur géographique souhaité,
-
la prise
en compte du moment où vous souhaitez intégrer un
établissement (demande de précaution ou urgente)
-
la prise en compte de vos attentes personnelles.
|
|
Les droits
des résidents
|
|
Article
L311-4 de la Loi
nº 2002-2 du 2 janvier 2002, art. 4 I, II, art. 8 JO du 3 janvier
2002
Afin
de garantir l'exercice effectif des droits
mentionnés à l'article L. 311-3 et notamment de
prévenir tout risque de
maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans
un service
social ou médico-social, il est remis à la personne ou
à son représentant légal
un livret
d'accueil auquel sont annexés :
a)
Une
charte des droits et libertés de la personne accueillie,
arrêtée par les
ministres compétents après consultation de la section
sociale du Comité
national de l'organisation sanitaire et sociale mentionné
à l'article L. 6121-9
du code de la santé publique ;
b) Le
règlement de fonctionnement défini à
l'article
L. 311-7.
Un contrat de
séjour est conclu ou un document
individuel de prise en
charge est élaboré avec la participation de la
personne accueillie ou
de son représentant légal. Ce contrat ou document
définit les objectifs
et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement dans le
respect des principes déontologiques et éthiques, des
recommandations
de bonnes pratiques professionnelles et du projet
d'établissement. Il
détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi
que leur
coût prévisionnel.
Le
contenu minimal du contrat de séjour ou du document individuel
de
prise en charge est fixé par voie réglementaire selon les
catégories
d'établissements et de personnes accueillies.
|
La mise en
œuvre des droits fondamentaux des usagers à travers 7 outils :
Le livret
d’accueil
Outil de
prévention de la maltraitance incluant :
Le
règlement de fonctionnement de
l’établissement.
Il définit les droits et les devoirs
des personnes accueillies.
Il précise les modalités
de fonctionnement de l’établissement tout en prenant en compte
les
contraintes qu’impose la vie en communauté et le respect de la
dignité,
de la personnalité et des aspirations de chacun des
résidants.
Il est établi après consultation du
conseil de la vie sociale.
Il
contient :
-
des éléments
d’information concernant l’établissement, le service ou le lieu
de vie et d’accueil ;
- des
éléments d'information concernant les personnes prises en
charge et leurs représentants légaux ;
-
la charte des droits et
libertés de la personne accueillie.
Le contrat de
séjour et document
individuel de prise en charge
Il
contient :
-
la définition, avec
l'usager ou son représentant légal, des objectifs de la
prise en charge ;
- la
nature de la prise en
charge : la mention des prestations « les plus adaptées
» qui peuvent
être mises en oeuvre dès la signature du contrat ;
-
la description des conditions
de séjour et d'accueil selon la catégorie de prise en
charge ;
- les
conditions de la
participation financière du bénéficiaire ou de
facturation, y compris
en cas d'absence ou d'hospitalisation.
La personne
qualifiée
Les
familles, l'entourage
des personnes hébergées peuvent avoir recours à
une personne qualifiée,
en cas de litige non résolu au sein du service, de
l'établissement.
Dès la fin de son intervention, la
personne qualifiée informe le demandeur d'aide ou son
représentant légal des suites données à sa
demande et, le cas échéant, des mesures qu'elle peut
être amenée à suggérer et des
démarches qu'elle a entreprises.
Le
recours à une personne qualifiée a pour objectif
d'éviter un
contentieux entre la personne accueillie ou sa famille et
l'équipe
intervenante, lorsque la personne prise en charge a des
difficultés
pour faire valoir ses droits.
Le conseil de la vie sociale et autre forme de
participation
C’est la nouvelle appellation du conseil
d’établissement.
La place
des usagers est valorisée. Il est composé en
majorité d’usagers.
Il donne son avis et peut
faire des propositions sur toute question intéressant le
fonctionnement
de l'établissement ou du service.
Le projet
d’établissement ou de service
Depuis le 1er juillet 2003, un projet
d'établissement doit être élaboré dans
chaque établissement.
Ce projet définit :
Il est établi pour une
durée maximale de cinq ans par le directeur de
l'établissement ou du
service après consultation du conseil de la vie sociale ou, le
cas
échéant, après la mise en oeuvre d'une autre forme
de participation.
Le projet d´établissement
prend toujours en considération l´ensemble du projet de
vie (établi
pour la personne âgée, il tient compte de ses besoins, de
ses souhaits
et de ses attentes) et du projet de soins initialement prévu.
|
Les
chartes des droits et libertés
Charte des
droits et des
libertés de la personne accueillie : cliquez ici
Charte des
droits et liberté des
personnes âgées dépendantes (Fondation
Nationale de Gérontologie - 1997) : cliquez ici. |
|
|
Les
différents projets
|
Le projet
institutionnel
Il
définit :
Il
constitue le cadre général dans lequel l'ensemble des
projets vont s'inscrire.
Le projet
d'établissement
Il
doit définir les objectifs de
l'établissement en matière :
Le projet de vie
d'établissement
Il peut se définir comme la
concrétisation des orientations du projet institutionnel :
-
il précise les
références éthiques et les traduit en programme
d'action ;
- il
prévoit les modalités d'expression des résidents
et de participation des familles et des proches ;
-
il organise les
modalités de participation de l'établissement à la
vie locale ;
- il
précise les modalités d'organisation de la vie
quotidienne et de fonctionnement des différents services ;
-
il définit les
caractéristiques et les modalités de gestion du personnel
au sein de l'établissement ;
- il
précise les conditions d'habitat et le cadre architectural
offerts aux résidents.
Le projet de vie est le dispositif
privilégié d'information des résidents et des
familles. Il doit délivrer une information claire sur :
Il doit également
préciser les modalités de recueil des attentes des
résidents, par la mise en place de procédures
régulières de concertation.
Le projet de soins
Le projet de soins définit les
modalités selon lesquelles l'établissement peut assurer
les soins requis par l'état de santé et le niveau
d'autonomie des résidents. Il doit, en cohérence
avec les orientations de l'institution, prendre en considération
et formaliser des procédures et des protocoles permettant une
meilleure prise en charge, notamment :
Le
projet de soins précise également les modalités de
travail en équipe et de coordination des différents
professionnels de santé intervenant au titre du libre choix. Il
se
définit comme une déclinaison du projet de vie. Son
élaboration et sa mise en oeuvre relèvent de la
responsabilité du médecin coordonnateur de
l'établissement qui doit s'assurer du concours de
l'équipe soignante.
Les projets de vie personnalisés
La
démarche de projet de vie a pour objet principal de permettre
à chaque résident de s'épanouir et de
redéfinir son propre projet de vie. Dès lors, les
modalités selon lesquelles ces projets personnalisés
seront réalisés font partie intégrante de la
démarche.
La
formalisation de ces projets personnalisés ne revêt aucun
caractère obligatoire. Ils se situent davantage au niveau
de l'éthique et se définissent avant tout comme un espace
de liberté laissé à la discrétion de chaque
résident, permettant de favoriser l'expression des attentes, des
désirs, des aptitudes et des goûts de chaque personne.
Certains
aspects de ces projets identifiant les attentes et désirs les
plus précis des résidents peuvent être
consignés dans le dossier du résident ou trouver leur
traduction dans le plan d'aide et de soins individualisés dont
la formalisation est davantage prescrite.
Les plans d'aide et de soins personnalisés
À
partir de l'évaluation des besoins des résidents sur les
plans physiologique, psychologique, social, relationnel et spirituel,
une planification des interventions des personnels d’accompagnement et
de soins est opérée. Ces plans définissent
également les objectifs à court, moyen et long termes
assignés à ces interventions. Ces plans d’aide et de
soins sont intégrés au dossier individuel du
résident.
|
|
L'admission
dans l'établissement
|
Préparation
matérielle :
Préparation
du trousseau :
vêtements, linge (serviettes
et gants de toilette) nécessaire de toilette* (la liste
est fournie par
l'établissement).
*
Prévoir des produits d’hygiènes : rasoir, mousse à
raser, pastilles nettoyantes pour appareils dentaires,
brosse à dent, dentifrice, shampoing, savon ou gel douche,
brosse à cheveux, peigne... (selon vos
habitudes). Ces produits
ne sont généralement pas fournis par la résidence.
Les vêtements seront tous marqués
pour éviter les
pertes.
Au fur et à mesure,
complétez votre trousseau avec des vêtements
adéquats aux saisons, à votre état physique et en
fonction de l'usure du linge.
Choisissez du linge de qualité,
en quantité suffisante, et adapté à
votre degré d'autonomie. Exemple : robe avec ouverture devant,
jogging,
etc. Éviter les vêtements non lavables en machines
industrielles (laine...).
À noter :
En général, l'entretien du linge est assuré par
l'établissement, sauf demande contraire (linge délicat,
vêtements de laine) et dans certains foyers
logements. L'établissement fournit l'ensemble du linge de
lit.
Choix et
préparation du mobilier : meubles (en
fonction de la structure), photos, effets personnels pour
décorer la chambre...
Organiser et
planifier son départ
|
* Le préavis est, en
principe, de 3 mois. Il peut être réduit à 1 mois
si vous êtes âgée de
plus de 60 ans et que votre état de santé justifie un
changement de
domicile.
Procédure pour donner congé
à son propriétaire :
vous devez adresser au bailleur ou à son mandataire (par
exemple,
l'agence immobilière disposant d'un mandat de gestion) une
lettre
recommandée avec avis de réception notifiant que vous
souhaitez quitter
les lieux.
|
Documents
à préparer en vue de
l'entrée en établissement (variables en fonction
des
établissements) :
Préparation
de l'entourage
Il est
nécessaire de se préparer
à la séparation :
-
en faisant les
démarches ensemble,
-
en prenant contact avec le
personnel et la direction de l'établissement,
- en
préparant le déménagement ensemble.
Préparation
du futur résidant
En lui permettant, si c'est possible,
de se familiariser avec les lieux par l'intermédiaire :
| |
